Vol ou perte de carte grise : quelles démarches ?


Carte grise

Dès que l’on constate la perte ou le vol avéré d’une carte grise, il faut agir immédiatement. Les démarches selon qu’il s’agisse d’une perte ou d’un vol ne sont pas les mêmes. En cas de vol, il faut rapidement faire un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La date du dépôt de plainte sera primordiale en cas d’infraction commise avec votre véhicule.


Vol de carte grise


En cas de vol d’une carte grise, il faut dès qu’on le constate, déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie de référence sur le territoire de l’infraction. Ce dépôt de plainte vous permettra de demander auprès de la préfecture le duplicata de votre carte grise (cliquez-là) sans avoir à la repayer. En amont il faudra remplir le cerfa n°13753*02, sur lequel sera apposé un tampon de l’autorité auprès de laquelle vous déposerez votre plainte. Il pourra toutefois vous être demandé des frais pour l’acheminement à votre domicile de votre duplicata de certificat d’immatriculation. En attendant la délivrance de ce nouveau certificat, un certificat provisoire vous sera délivré pour une durée de 1 mois, vous permettant ainsi de circuler légalement sur le territoire.


Perte de carte grise


La perte d’une carte grise entraine la création d’un duplicata aux frais de la personne titulaire. Cette personne pourra faire les démarches dès le constat de la perte auprès des services de préfecture de son département de résidence. L’émission du duplicata de la carte grise devra être alors réglée en intégralité en fonction des tarifs pratiqué dans le département et indexé sur le nombre de chevaux fiscaux. Il vous faudra déclarer la perte du certificat d’immatriculation grâce au cerfa n°13753*02. Demander un duplicata grâce au cerfa n°13750*05, sans oublier de cocher la case duplicata. Preuve du contrôle technique en cours de validité et justificatif d’identité et de domicile.

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